Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 août 2026.
1. Titulaire du site web
En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations suivantes :
Titulaire : Ludivine Pierrette Lucille Adolphe, travailleuse indépendante (autónoma).
Nom commercial : Bella Vista.
NIF : Y6668663B.
Domicile : Cambrils (Tarragone), Espagne.
E-mail : info@bellavistainmo.com.
Téléphone : +34 642 772 204.
Activité : intermédiation immobilière.
Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT) : numéro 11443.
Agent API (Agente de la Propiedad Inmobiliaria) : A13510.
2. Objet
Ce site web (bellavistainmo.com) a pour objet d'informer sur les services d'intermédiation immobilière de Bella Vista et sur les biens à vendre et déjà vendus qu'elle gère.
3. Conditions d'utilisation
L'accès à ce site web et l'usage de son contenu relèvent de la responsabilité de la personne qui le consulte. L'utilisation doit se faire conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public ; il est interdit de l'utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, photographies, la marque et le design de ce site web sont la propriété de la titulaire ou sont utilisés avec l'autorisation correspondante. Leur reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
5. Exactitude des informations
Les informations sur les biens (prix, état, disponibilité) sont mises à jour périodiquement, mais peuvent ne pas refléter des changements très récents. Avant de prendre une décision, il est recommandé de confirmer les informations directement par téléphone, WhatsApp ou e-mail.
6. Liens externes
Ce site web peut inclure des liens vers WhatsApp ou d'autres services tiers. La titulaire n'est pas responsable du contenu de ces services, régis par leurs propres conditions.
7. Législation applicable
Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
